Considérée comme la deuxième cause de la plupart des maladies professionnelles, l’exposition à l’amiante touche près de 4000 personnes chaque année. Ces travailleurs ont la possibilité de bénéficier d’une préretraite amiante. Celle-ci leur donne le droit de profiter d’une allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).
L’amiante désigne un ensemble de minéraux fibreux appréciés pour ses propriétés calorifuges et isolantes. C’est pourquoi l’amiante était très utilisé comme isolant thermique dans la construction. L’amiante, mélangé à des matières plastiques, servait également à fabriquer des joints des locaux et habitations, des revêtements ou des ustensiles ménagers.
De nombreux travailleurs dans le domaine du bâtiment, de la construction navale, de la maintenance et des travaux publics ont donc été exposés à ce matériau. Cependant, le matériau a été reconnu comme étant cancérogène. Il peut provoquer plusieurs maladies, notamment :
- le mésothéliome
- l’asbestose
- le cancer du poumon
- et le cancer du larynx.
La préretraite amiante a été instaurée pour permettre aux salariés qui ont été exposés ou qui sont atteints d’une maladie liée à l’amiante de cesser leur activité professionnelle plus tôt. Le plus souvent, l’âge légal de cessation d’activité est égal à 62 ans moins le tiers de la période de travail effectué. Au plus tôt, les salariés concernés peuvent prétendre à la préretraite amiante à partir de 50 ans.
Généralement, les salariés atteints d’une maladie professionnelle liée au matériau sont automatiquement éligibles à la préretraite amiante. Une liste des affections a été établie par l’Assurance Maladie par un arrêté ministériel.
Il est tout de même possible de bénéficier de ce dispositif sans pour autant être touché par l’une des maladies listées. En effet, les personnes travaillant ou ayant travaillé dans un établissement où l’amiante était traité peuvent bénéficier de la préretraite amiante. Toutefois, les conditions d’accès au dispositif varient selon que vous êtes un salarié du privé ou du public.
Un travailleur dans le secteur privé peut prétendre à la préretraite amiante s’il a exercé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante. Plusieurs autres cas de figure sont aussi pris en compte. Il s’agit notamment des personnes ayant exercé :
- dans un établissement de réparation navale ou de construction
- dans un établissement de flocage et de calorifugeage à l’amiante
- et en tant que personnel portuaire assurant la manutention.
Il faut néanmoins que la période d’activité corresponde à une période où l’amiante était traité dans lesdits établissements. Un arrêté ministériel fixe la liste des établissements et des périodes concernés. En ce qui concerne les travailleurs de la fonction publique, plusieurs conditions doivent aussi être respectées pour réclamer une cessation anticipée d’activité.
Il faut avoir travaillé dans un établissement de réparation navale ou de construction relevant du ministère de la Défense ou du ministère chargé de la Mer. La fonction exercée doit aussi figurer sur la liste fixée par un arrêté ministériel. Notez aussi que les marins actuels et anciens, quant à eux, profitent d’une préretraite amiante spécifique gérée par le régime de prévoyance propre à leur métier.
Lorsque les travailleurs remplissent toutes les conditions pour prétendre à la préretraite amiante, ils peuvent bénéficier d’une retraite anticipée à partir de l’âge légal (62 ans). Puisque la préretraite amiante implique une cessation de toute activité professionnelle, les travailleurs ont le droit à une compensation financière.
Il s’agit de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata). Celle-ci leur est versée mensuellement jusqu’à ce qu’ils remplissent les conditions pour toucher la pension de retraite à taux plein. La demande d’allocation doit être faite auprès de la Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence du travailleur.
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Dans le cas où vous vivez dans un DROM (Département et Région d’outre-mer), le message doit être envoyé à la caisse générale de sécurité sociale.
Le montant de cette allocation est calculé sur la base d’un salaire de référence équivalent à la moyenne mensuelle des salaires bruts des 12 derniers mois de la période d’activité. Concrètement, lorsque le salaire de référence est inférieur à 3 428 €, l’allocation Acaata est égale à 65 % dudit salaire, soit 2228,20 €.
Par contre, si le salaire mensuel de référence est supérieur à 3 428 €, le montant de l’Acaata est égal à 2228,20 € plus 50 % de la part du salaire comprise entre 3 428 € et 6856 €. Par conséquent, la part du salaire de référence qui excède 6 856 € n’est pas prise en compte dans le calcul de l’allocation de préretraite amiante.
En outre, l’Acaata est soumise à l’assurance maladie, à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la contribution sociale généralisée. Elle est aussi soumise à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (casa).
