Informations générales
Annonce déposée
KIZIBOUKOU Franck /Consultant préventeur Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement (Q.H.S.E)
CONSEIL-PREVENTION-AUDIT-FORMATION EN SYSTEME DE MANAGEMENT INTEGRE
FORMATION PROFESSIONNELLE ET REGLEMENTAIRE
-Formateur SST
-Formateur CHSCT
-Formateur QHSE
AUDIT ET CONSEIL QHSE (ISO 9001, 14001, OHSAS 18001)
-Consignes de sécurité : fiche de poste, fiche machine, FDS (Fiche de données de sécurité)
-Document unique d’évaluation des risques (DUER) : aide rédactionnelle du DUER pour l’ensemble des activités de l’entreprise.
-Analyse des risques et plan d’actions priorisé
-Enquêtes d’accidents de travail et analyse des causes profondes
-Analyse du processus et actions correctives
-Communication transverse
Réglementation
Gains
Le Document Unique permet de :
Diminuer les coûts liés aux accidents du travail.
Transformer l’obligation réglementaire en outil de dialogue social.
Réduire la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise.
Sanctions et responsabilité pénale
Article L 4121-1 et suivant du code du travail : « chaque employeur a l’obligation de résultat en matière de sécurité vis-à-vis de ses salariés. »
Le Document Unique est la transposition, par écrit, de l’évaluation des risques professionnels (liés à la santé physique et psychosociale), imposée à tout employeur par le code du travail (article R. 4121-1). Il est obligatoire pour toutes les entreprises et associations dès le premier salarié. L’absence du Document Unique, en cas de contrôle de l’inspection de travail, peut être sanctionnée de 1500 EUR d’amende par unité de travail et de 3 000 EUR par unité de travail en cas de récidive.
Ce document doit être mis à jour chaque année. Copie de celui-ci doit être mise à la disposition de l’inspection du travail et de la médecine du travail.
Refus de mise à disposition à l’inspection du travail : amende de 3750 EUR et/ou amende de 1 an de prison.
Contact : 0033 666 65 25 15/00242 05 594 63 65 ou 05 369 57 27/ E-mail : accacia7@yahoo.fr
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Service efficace et bien adapté pour nous les seniors
Date de l'expérience : 01/11/2023
Roseline (27/12/2023)